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Nouvelles des membres de JusticIA Revue de presse
Artificial Intelligence and the Law in Canada
24 novembre 2020 Catherine Régis
Catherine Régis, codirectrice du regroupement JusticIA, et Colleen M. Flood sont les co-autrices du chapitre « AI and Health Law » dans l’ouvrage Artificial Intelligence and the Law in Canada dirigé par Teresa Scassa (Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information) et Florian Martin-Bariteau (Professeur agrégé en droit et technologie à l’Université d’Ottawa). Cet ouvrage […] Lire la suite
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Revue Lex Electronica | Dossier spécial : droit algorithmique
18 novembre 2020 Karim Benyekhlef / Vincent Gautrais
Avant propos (extrait) Le Laboratoire de cyberjustice a débuté en 2017 le projet droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concept, études de cas et perspectives, sous la direction des professeurs Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal et de Benoît Frydman de l’Université Libre de Bruxelles. Ce projet est financé […] Lire la suite
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Gouvernement américain : les promesses et périls de l’IA
Le projet Human-Centered Artificial Intelligence (HAI) de l’Université Standford a récemment rendu disponible un papier sur les potentialités et les risques associés à l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du gouvernement américain. Transposable en partie aux contextes gouvernementaux d’autres États, ce dernier se penche sur les bénéfices potentiels de l’automatisation des certaines activités et des […] Lire la suite
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L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe se prononce pour un cadre juridique contraignant de l’IA
La Commission permanente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a souligné la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire global pour l’IA, fondé sur la protection des droits humains, la démocratie et l’État de droit. À cet effet, elle a proposé que le Comité des Ministres soutienne l’élaboration « d’un instrument juridiquement contraignant » gouvernant l’IA, éventuellement […] Lire la suite
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Projet de loi n° 64 : échos de commission parlementaire
Simon du Perron, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice, a signé le 15 octobre dernier un billet de blogue sur le site du Laboratoire de cyberjustice. En raison de son intérêt au regard des travaux de JusticIA, nous le reproduisons ici : Le 29 septembre dernier, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale a clos ses consultations particulières […] Lire la suite
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Toujours pas de consensus international pour taxer les géants technologiques
Les 137 pays négociant sous l’égide de l’OCDE ont échoué à trouver un accord pour que les grandes entreprises du numérique « paient leur juste part d’impôt », au risque de relancer la « guerre commerciale » en pleine pandémie. À défaut d’un accord en bonne et due forme, les pays ont adopté un rapport qui définit le cadre global […] Lire la suite
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Plaidoyer concerté de certains États européens pour une approche de soft law en IA
Le Danemark, la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la France, l’Estonie, l’Irelande, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et la Suède ont joint leurs voix pour demander une approche favorisant un développement de l’intelligence artificielle moins entravé par une réglementation rigide, en réaction notamment au Livre blanc de la […] Lire la suite
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Rapport | To Surveil and Predict : A Human Rights Analysis of Algorithmic Policing in Canada
Tel que publié d’abord sur cyberjustice.ca Ce rapport rédigé par Kate Robertson — avocate et chercheuse au Citizien Lab, Cynthia Khoo — chercheuse au Citizen Lab et avocate spécialisée dans la technologie et les droits de l’homme — et Yolanda Song — avocate chez Stevenson Whelton LLP et associée de recherche pro bono à l’IHRP […] Lire la suite
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Parution du dernier numéro de Lex Electronica – Vulnérabilité(s) : L’appréhension des défis du numérique par le droit
25 septembre 2020 Vincent Gautrais
Le volume 26 de la revue Lex Electronica se consacre à l’appréhension des défis numériques par le droit. Voici la liste des articles, dont plusieurs touchent à des problématiques liées aux projets de JusticIA : Co-regulation or Capitulation ?Addressing conflicts arising by AI and standardization Johannes Brake Quelles Œillères imposer à l’État ? Le regard du droit québécois […] Lire la suite
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Privacy Shield : Clap de fin pour l’accord transatlantique de transfert de données personnelles. Retour sur une saga juridique vieille de 20 ans
Sylvain Longhais, auxiliaire de recherche au Laboratoire de cyberjustice, a signé le 22 septembre dernier un billet de blogue sur le site du Laboratoire de cyberjustice. En raison de son intérêt au regard des travaux de JusticIA, nous le reproduisons ici : Il est de ces histoires qui ne sont pas faites pour durer. Le Privacy Shield en est […] Lire la suite
