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Nouvelles des membres de JusticIA Revue de presse

Artificial Intelligence and the Law in Canada

Catherine Régis, codirectrice du regroupement JusticIA, et Colleen M. Flood sont les co-autrices du chapitre « AI and Health Law » dans l’ouvrage Artificial Intelligence and the Law in Canada dirigé par Teresa Scassa (Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information) et Florian Martin-Bariteau (Professeur agrégé en droit et technologie à l’Université d’Ottawa). Cet ouvrage […] Lire la suite

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Revue Lex Electronica | Dossier spécial : droit algorithmique

Avant propos (extrait) Le Laboratoire de cyberjustice a débuté en 2017 le projet droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concept, études de cas et perspectives, sous la direction des professeurs Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal et de Benoît Frydman de l’Université Libre de Bruxelles. Ce projet est financé […] Lire la suite

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Gouvernement américain : les promesses et périls de l’IA

Le projet Human-Centered Artificial Intelligence (HAI) de l’Université Standford a récemment rendu disponible un papier sur les potentialités et les risques associés à l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein du gouvernement américain. Transposable en partie aux contextes gouvernementaux d’autres États, ce dernier se penche sur les bénéfices potentiels de l’automatisation des certaines activités et des […] Lire la suite

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L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe se prononce pour un cadre juridique contraignant de l’IA

La Commission permanente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a souligné la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire global pour l’IA, fondé sur la protection des droits humains, la démocratie et l’État de droit. À cet effet, elle a proposé que le Comité des Ministres soutienne l’élaboration « d’un instrument juridiquement contraignant » gouvernant l’IA, éventuellement […] Lire la suite

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Plaidoyer concerté de certains États européens pour une approche de soft law en IA

Le Danemark, la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la France, l’Estonie, l’Irelande, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et la Suède ont joint leurs voix pour demander une approche favorisant un développement de l’intelligence artificielle moins entravé par une réglementation rigide, en réaction notamment au Livre blanc de la […] Lire la suite

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Parution du dernier numéro de Lex Electronica – Vulnérabilité(s) : L’appréhension des défis du numérique par le droit

Le volume 26 de la revue Lex Electronica se consacre à l’appréhension des défis numériques par le droit. Voici la liste des articles, dont plusieurs touchent à des problématiques liées aux projets de JusticIA : Co-regulation or Capitulation ?Addressing conflicts arising by AI and standardization Johannes Brake Quelles Œillères imposer à l’État ? Le regard du droit québécois […] Lire la suite