Réglementation de l’IA : les exemples européen, japonais et chinois

D’intéressants articles parus cette semaine nous permettent de faire un tour d’horizon des approches réglementaires européenne, japonaise et chinoise en matière d’intelligence artificielle.

Dans le secteur de la santé, où la rapidité de l’innovation est depuis peu accrue par la crise sanitaire, il deviendrait ainsi difficile d’emprunter la stratégie traditionnelle de réglementation consistant à valider une technologie de l’IA en fonction de la législation en place au moment de sa mise en marché (point-in-time). Plusieurs scandales feraient ainsi pencher la balance en faveur d’une vérification de sa conformité aux lois en vigueur pendant tout le cycle de sa production, de la création à sa mise à disponibilité, mais aussi suivant son utilisation subséquente (whole-of-life).

Dans un ordre d’idées plus général, un article récent, en plus de présenter les principales initiatives en matière de réglementation de l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne et du Japon, trace des parallèles entre les principes directeurs de son encadrement dans ces deux pays. Si les principes européens sont généralement mieux connus, les nippons le sont moins mais s’y apparentent : il s’agirait du respect de la dignité humaine, de la diversité et de l’inclusion ainsi que de la soutenabilité.

Ce contenu a été mis à jour le 10 février 2022 à 16 h 04 min.