CEPEJ : étude de faisabilité pour une certification de l’IA en contexte judiciaire

Tel qu’annoncé par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) entame une étude de faisabilité pour l’adoption d’un mécanisme de certification des outils et services d’intelligence artificielle.

Cette étude se base sur la Charte de la CEPEJ concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, adoptée en décembre 2018.

Le Conseil de l’Europe, s’il décidait la création d’un tel mécanisme, pourrait être un pionnier dans ce domaine.

Après consultation de l’ensemble des Etats membres et observateurs, cette étude de faisabilité sera suivie d’un plan d’action que la CEPEJ préparera et transmettra au Comité des Ministres pour examen courant 2021.

Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2022 à 11 h 44 min.