Toujours pas de consensus international pour taxer les géants technologiques

Les 137 pays négociant sous l’égide de l’OCDE ont échoué à trouver un accord pour que les grandes entreprises du numérique « paient leur juste part d’impôt », au risque de relancer la « guerre commerciale » en pleine pandémie.

À défaut d’un accord en bonne et due forme, les pays ont adopté un rapport qui définit le cadre global de cette réforme. Son principe : définir de nouvelles règles pour que « les grandes entreprises rentables exerçant une activité internationale paient leur juste part d’impôt dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices », selon l’OCDE. Elle prévoit aussi l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition, qui pourrait être fixé à 12,5 %.  

Il s’agit donc néanmoins d’un pas en avant.

(source : La Presse)

Ce contenu a été mis à jour le 14 octobre 2020 à 18 h 22 min.